Statuts de la ligue
Statuts approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 28/10/2002.
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 1er : Dénomination
Il est formé, conformément à la disposition de la loi du 1er juillet 1901, une union d'associations, régie par les présents statuts, et qui prend pour titre : Ligue de Go Île de France.
Article 2 : Objet
L'objet de cette ligue est la promotion du jeu de go, en favorisant la création de clubs, en coordonnant l'action des associations adhérentes, et en collaborant avec les associations françaises ou étrangères de même but. Cette ligue pourra également organiser des activités de diffusion auprès du grand public et de formation des jeunes.
Article 3 : Moyens d'action
Les moyens d'action de la ligue sont : bulletin d'information, cours, conférences, publications, diffusion de matériel et de documents pédagogiques, organisation de manifestations de promotion et de compétitions, et tout autre moyen d'action, à l'appréciation du conseil d'administration.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé en région Ile-de-France. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
membres actifs : sont membres actifs les associations déclarées, les sections d'associations déclarées, et toute personne morale ayant pour objet la pratique ou la promotion du jeu de go, et agréées par le conseil d'administration. Les membres actifs contribuent au fonctionnement de la ligue en versant pour chacun de leurs adhérents un droit de cotisation annuel fixé par l'assemblée générale, sauf si la contribution relative à cet adhérent a déjà été perçue au titre d'un autre membre actif.
membres associés : sont membres associés les associations déclarées et les personnes morales intéressées au développement, ou se proposant d'assurer la promotion du jeu de go, et agréées par le conseil d'administration. Les membres associés versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
membres d'honneur : sont membres d'honneur à titre individuel, les personnes ayant rendu un service signalé à la ligue. Le titre de membre d'honneur est décerné pour un an et renouvelable par l'assemblée générale. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur sans limitation de temps.
membres scolaires : sont membres scolaires les associations, sections d'association ou personnes morales ayant pour objet la pratique ou la promotion du jeu de go à destination de jeunes mineurs dans le cadre d'activités scolaires ou péri-scolaires et ne correspondant pas à la définition des membres actifs.
Article 6 : Démission, radiation
La qualité de membre de la ligue se perd :
- par le retrait décidé par les membres actifs ou associés, conformément à leur statuts ;
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des contributions au fonctionnement de la ligue, ou non paiement des cotisations, pour non règlement des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la ligue, ou pour motif grave ;
- par démission, ou non renouvellement de leur titre pour les membres d'honneur.
Article 7 : Ressources
Les ressources de la ligue se composent :
- des contributions et des cotisations des associations adhérentes ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par la ligue ;
- des subventions de l'état et des collectivités publiques ;
- des ressources créées à titre exceptionnel, des dons de particuliers, et des versements d'organismes privés et toute autre ressource prévue par les textes.
Un éventuel excédent des recettes annuelles sera utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l'objet de la ligue (Article 2).
Article 8 : Responsabilité pécuniaire
Le patrimoine de la ligue répond seul des engagements contractés par elle, et aucun des membres du conseil d'administration ne pourra en être tenu responsable.
Article 9 : Conseil d'administration
La ligue est administrée par un conseil d'administration, dont au moins trois membres majeurs, élus par l'assemblée générale. Tout candidat d'au moins 16 ans est éligible au conseil d'administration. Chaque administrateur est élu nominativement à la majorité. Le vote aura lieu à bulletin secret à la demande d'un des membres ayant droit de vote.
Le conseil est renouvelé intégralement à l'issue de son mandat annuel. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la première assemblée générale.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres majeurs, pour un an, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
La ligue est administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct dans les activités ou les résultats de la ligue.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres. La présence de deux tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil. Les décisions sont prise à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Toute délégation de pouvoir du conseil à une instance qui lui est extérieure, et non élue par l'assemblée générale, devra être ratifiée par la première assemblée générale.
Article 11 : Présidence
Le président représente la ligue dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs. Une décision du conseil d'administration est alors nécessaire.
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale de la ligue comprend un représentant désigné par chaque association adhérente, et les membres d'honneur. Ses séances sont publiques.
Elle se réunit annuellement sur convocation du président du conseil d'administration en assemblée ordinaire, ou sur convocation du conseil d'administration, ou à la demande d'une fraction de ses membres représentant au moins un tiers des voix en assemblée extraordinaire. Elle choisi son bureau, qui peut être celui du conseil d'administration.
Le représentant d'un membre actif dispose d'un nombre de voix qui dépend du nombre de licenciés à la Fédération Française de Go, à jour de leur cotisation dans l'association qu'il représente, et selon un barème fixé par le règlement intérieur. Le représentant d'un membre associé dispose d'une voix. Les membres d'honneur et les membres scolaires ne participent pas au vote.
La présence d'une fraction des membres représentant deux tiers des voix est nécessaire à la validité des délibérations. En cas d'impossibilité d'atteindre ce quorum, une seconde assemblée générale, convoquée à un mois d'intervalle, pourra valablement délibérer quelle que soit la fraction des voix représentées.
Les décisions se prennent à la majorité simple.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
Les membres de la ligue sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de la ligue, approuve les comptes de l'exercice clos, pourvoit au renouvellement du conseil d'administration, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour, et vote le budget de l'exercice suivant. Elle peut choisir un ou plusieurs commissaires chargés de lui présenter un rapport sur les comptes de cet exercice.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, ou sur proposition d'une fraction de ses membres représentant au moins un tiers des voix. Les projets de modification seront inscrits à l'ordre du jour et diffusés auprès des membres au moins quarante cinq jours à l'avance.
Article 15 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, au moins quarante cinq jours à l'avance, à la majorité de deux tiers des voix, sauf en cas d'impossibilité à pourvoir le conseil d'administration. En ce cas, le conseil sortant convoque, à un mois d'intervalle, une nouvelle assemblée générale, et peut prononcer la dissolution d'office si le conseil ne peut toujours pas être pourvu.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs curateurs chargés de la liquidation des biens de la ligue. Elle attribue l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations déclarées de but similaire.
Article 16 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur et le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la ligue.
Article 17 : Affiliation
La Ligue de Go Île de France adhère à la Fédération Française de Go.
La Ligue de go Île-de-France a pour objectif la promotion du jeu de go, en favorisant la création de nouveaux clubs et en coordonnant l'action de ses membres.
La Ligue de go Île-de-France existe sous la forme d'une association Loi 1901 et adhère à la Fédération Française de Go.
Contact
Paul GALAN
